Aux origines de la régulation européenne du marché du porc (1961-1967) : la viande porcine, « produit transformé » à base de céréales (1/2)
Comme pour tous les autres produits agricoles, le marché de la viande porcine est encadré par des règlements européens. Ces règlements ont été élaborés au moment de la mise en place du Marché commun et de la politique agricole commune (PAC), dans les années 1960. Pour chaque matière première agricole, ces règlements définissent une « organisation commune de marché » (OCM). Ils visent principalement à les protéger de la concurrence mondiale mais peuvent prévoir, en cas de chute des prix au sein des pays membres, le déclenchement de mesures de soutien (achats par des organismes publics, aides au stockage, subventions aux exportations…). Certains produits agricoles, comme le blé, le sucre, le lait ou la viande bovine, ont bénéficié au départ d’organisations de marché protectrices, garantissant aux agriculteurs des niveaux de prix relativement élevés. Mais pour d’autres, comme la viande porcine, les œufs ou les fruits et légumes, les organisations de marchés adoptées dans les années 1960 sont beaucoup moins avantageuses : si elles mettaient les producteurs à l’abri de la concurrence mondiale, elles ne les protégeaient pas, en revanche, des fluctuations de prix au sein du Marché commun.
Dans le cadre de mon enquête sur l’industrialisation de l’élevage porcin, j’ai voulu comprendre pourquoi un tel régime de régulation avait été adopté pour le marché de la viande porcine. Pour cela, je me suis penché sur les archives du Conseil des ministres de la Communauté économique européenne (CEE). Ces archives, dont une partie est accessible en ligne, comprennent des dossiers sur l’élaboration des OCM pour les produits agricoles, dont la viande porcine. Ces archives sont très riches. On y trouve des notes de la Commission européenne et des États membres, des comptes rendus de réunions de diverses instances (Conseil des ministres de la CEE, Comité spécial agriculture, groupe de travail « viande porcine ») et des rédactions successives des projets de règlements.

L’un des “cartons” consultés. Chacun des dossiers consultés en ligne comprend une photographie de leur carton d’origine, tel que celui-ci. Source : Archives historiques de l’Union européenne.
Je consacrerai deux billets à l’exploration de ces archives. Dans ce premier billet, je m’intéresse à l’OCM viande porcine qui a été adoptée pour la période 1962-1967, c’est-à-dire pour la période transitoire ayant préparé la mise en place effective du Marché commun. Bien que cette OCM n’ait été en vigueur que durant cinq ans, elle acte une définition de la viande porcine qui n’a ensuite jamais été remise en cause au niveau européen : celle d’être un « produit transformé » à base de céréales. Mais avant de m’intéresser à la manière dont a été élaborée cette définition, à première vue étrange, je vais donner quelques éléments de contextualisation sur les débuts de la PAC.
La mise en place de la PAC
À l’origine, la PAC a été conçue comme une politique sociale : l’objectif était de maintenir ou rétablir la paix sociale dans les campagnes, traversées par des tensions importantes. L’historienne Ann-Christina Knudsen l’a montré à partir d’une analyse des archives de la CEE et des discussions qui ont abouti à l’adoption des premiers règlements sur l’agriculture entre 1958 et 19641. Parmi les différents objectifs assignés à la PAC par le traité de Rome, c’est la question de l’amélioration des revenus des agriculteurs qui a été la plus importante au départ. Cette question était cruciale pour la France, où les mesures adoptées par le gouvernement Debré en 1959 (suppression de l’indexation automatique des prix agricoles, notamment) et les crises traversées par certaines productions (vin, lait, viande…) provoquent des conflits violents2. La PAC est alors vue comme un moyen d’obtenir pour le gouvernement français des moyens supplémentaires pour soutenir les marchés agricoles.
Le souci de préserver en priorité les revenus agricoles justifie l’adoption d’un régime protectionniste. Cette orientation est officiellement validée par le Conseil des ministres de la CEE en 19603 : les producteurs européens seront protégés par un système de prélèvements, c’est-à-dire par des taxes prélevées sur les produits importés, dont les montants sont ajustés trimestriellement pour que leurs prix restent toujours supérieurs à ceux des produits européens. Ce système doit ainsi permettre aux producteurs européens de vendre sur le marché communautaire à des prix supérieurs aux cours mondiaux.
Concrètement, ces orientations se traduisent par l’élaboration, à partir de 1961, des OCM pour chaque type de denrées agricoles. Le projet de règlement concernant les céréales, présenté par la Commission en mai 1961, focalise toutes les attentions. Il prévoit qu’un prix de base devra être garanti aux producteurs, avec une intervention automatique des instances communautaires en cas de chute des cours ; par ailleurs, il complète le dispositif des prélèvements par un dispositif symétrique de « restitutions », c’est-à-dire de subventions permettant d’abaisser les prix des denrées exportées au niveau des cours mondiaux. En parallèle, des règlements relatifs aux autres denrées agricoles sont préparés. Tous sont adoptés en 1962. Ils définissent des dispositions transitoires en vue de la mise en place du Marché commun pour les produits agricoles, qui doit devenir effective à la date du 1er juillet 1968. D’ici là, de nouveaux règlements devront être adoptés pour chaque catégorie de produits.
La viande porcine, un « produit transformé » à bases de céréales
La proposition de règlement pour la viande porcine est présentée par la Commission au président du Conseil des ministres de la CEE en même temps que le projet de règlement sur les céréales, en mai 1961. Les deux projets de règlements sont en effet intimement liés, car la viande porcine y est définie, au même titre que les œufs et la viande de volaille, comme un « produit transformé4». Plus précisément, la proposition de règlement sur la viande porcine part du principe que sa production « nécessite l’emploi de grandes quantités de céréales secondaires5», c’est-à-dire de céréales autres que le blé (orge, maïs, seigle, etc.), et que celles-ci représentent la plus grande partie des coûts. Pour calculer le montant des prélèvements qui seront appliqués aux importations de viande porcine, elle s’appuie donc principalement sur les différences entre le cours des céréales à l’échelle mondiale et leur cours au sein de la CEE. La ration céréalière type donnée aux porcs élevés aux Pays-Bas, alors considérés comme le pays membre ayant les coûts de production les plus bas dans ce domaine, servira de référence pour ce calcul. Dans l’attente de la mise en place de prix identiques pour les céréales au sein de la CEE, un système similaire de prélèvements, mais dégressifs, est mis en place pour réguler les échanges intracommunautaires et empêcher que la production porcine des pays ayant les coûts fourragers les plus bas ne déstabilise celle des autres pays.
La proposition de règlement indique que l’objectif de l’OCM doit être d’assurer un équilibre entre la production et la consommation de viande porcine et, ce faisant, de réduire les fluctuations de prix. En effet, la production porcine des États membres étant alors suffisante pour couvrir les besoins, il ne s’agit pas d’encourager son accroissement, et ce d’autant plus que « contrairement au secteur des céréales, une adaptation de la production de viande porcine aux besoins peut se faire à terme relativement court6». Autrement dit, la production porcine est vue comme une production spéculative, les producteurs pouvant facilement accroître leurs volumes en achetant davantage de fourrage s’ils estiment que les perspectives de marché sont favorables. Cela explique que l’OCM proposée ne prévoit pas la mise en place d’un prix garanti, comme pour les céréales.
La proposition est discutée en juin 1961 au sein du Comité spécial agriculture, une instance consultative rattachée au Conseil des ministres de la CEE et comprenant des délégations de chacun des pays membres, qui sont alors au nombre de six : Allemagne, France, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Aucune délégation ne discute de la définition de la viande porcine comme produit transformé à base de céréales. Malgré des désaccords sur la nécessité ou non d’instituer un prix garanti et sur la manière de calculer le montant des prélèvements, la proposition de règlement ne fait pas l’objet de longues discussions, sans doute en raison des dispositions protégeant les marchés nationaux et de la possibilité laissée aux États membres d’intervenir sur leurs marchés nationaux en cas de crise durant la période de transition précédant la mise en place effective du Marché commun. Il n’en demeure pas moins pas que le règlement, adopté le 4 avril 1962, valide une conception particulière de la production porcine : celle selon laquelle les porcs sont nourris principalement par des céréales et, principalement par de l’orge, du maïs et de l’avoine, dont seuls les cours sont pris en compte pour calculer le montant des prélèvements intracommunautaires.

Composition des rations types de céréales fourragères pour les porcs dans les pays membres de la CEE, telles qu’estimées par des experts sollicités par la Commission européenne. D’après une note annexée à une lettre du commissaire de l’agriculture au président du Conseil de la CEE, 14 avril 1962, archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1962-591-1_x
Cette conception de la production porcine diffère radicalement de celle que promouvaient les zootechniciens français dans les années 1950, selon laquelle les porcs élevés dans les fermes devaient être nourris principalement à partir de fourrages grossiers issus de l’exploitation (pomme de terre, betterave, etc.) et non de céréales, et encore moins de céréales achetées, car trop chères. Au-delà de la nécessité de trouver une base simple et objective pour estimer les coûts de production de la viande porcine, la nouvelle réglementation communautaire incorpore très probablement des considérations liées à la manière dont étaient alors nourris les porcs dans les pays membres de la CEE et aux tendances observables dans ce domaine. D’une part, dans certaines régions de la CEE, les porcs étaient nourris principalement par des céréales, complétées soit par du petit-lait, soit par des tourteaux d’oléagineux. Par exemple, dans le nord de l’Italie, les porcs recevaient des rations composées principalement de maïs, cultivé à proximité, et de petit-lait7. Dans les Pays-Bas, ils recevaient une alimentation composée principalement de céréales et de tourteaux achetés à bas coût sur les marchés mondiaux8. D’autre part, l’industrie des aliments composés, déjà puissante en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, se développe alors rapidement dans l’ensemble des pays de la CEE. Si, en 1963, l’aviculture représente le premier débouché de cette industrie, elle est suivie par le porc, qui représente une part croissante des volumes produits (voir le tableau ci-dessous).

Évolution de la production d’aliments composés pour le bétail dans les pays membres de la CEE, la Grande-Bretagne et les États-Unis (1958-1963). Source : projet de rapport sur l’industrie des aliments composés pour la Commission sur les industries agricoles et alimentaires du Cinquième Plan, Commissariat général au Plan, non daté (vers 1965), Archives nationales, 19930277/110.
Autrement dit, aux yeux du commissaire de l’agriculture et des représentants des délégations nationales, l’emploi d’aliments composés, constitués principalement de céréales, était appelé à se généraliser pour les porcs, comme pour l’aviculture. Sicco Mansholt, ministre de l’agriculture des Pays-Bas entre 1945 et 1958, année où il devient commissaire de l’agriculture et vice-président de la Commission européenne, partageait certainement cette conviction. En tant que ministre aux Pays-Bas, il a soutenu avec constance une politique visant à développer une agriculture pour l’exportation reposant, pour les productions animales, sur l’achat de matières premières à bas coût sur les marchés mondiaux9. Comme nous le verrons mieux avec le règlement de 1967, son rôle a probablement été décisif dans l’élaboration du règlement et dans son adoption, comme il l’a été pour la mise en place de la PAC dans son ensemble, vue alors comme une priorité par son pays, ainsi que par la France et la Commission européenne10.
Bien que pensé pour une courte période, celle précédant la mise en place effective du Marché commun entre 1962 et 1967, le règlement sur la viande porcine adopté en 1962 adopte donc une définition particulière de celle-ci. Il témoigne du développement, à l’échelle de la CEE, d’une production porcine reposant principalement sur des aliments à base de céréales. Lors de la préparation du règlement suivant, en 1966-1967, cette définition va ouvrir la voie à d’intenses débats sur le caractère agricole ou industriel de la production porcine, et sur la manière dont celle-ci devra être régulée au sein du Marché commun… La suite dans le prochain billet !
- A.-C. Knudsen, Farmers on welfare: The making of Europe’s common agricultural policy. Ithaca : Cornell University Press, 2009. [↩]
- É. Lynch, « Le ‘moment Debré’ et la genèse d’une nouvelle politique agricole ». Dans S. Bernstein, P. Milza & J.-F. Sirinelli (dir.), Michel Debré Premier ministre (1959-1962). Paris : Presses Universitaires de France, 2005, p. 335‑363. [↩]
- G. Noël, « Politique agricole commune : l’approche commerciale de la France ». Dans R. Girault & R. Poidevin (dir.), Le rôle des ministères des Finances et de l’Economie dans la construction européenne (1957-1978) : Tome I (p. 393‑409). Vincennes : Institut de la gestion publique et du développement économique, 2002. [↩]
- Extrait du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l’occasion de la 60e session du Conseil de la CEE, décembre 1961-janvier 1962. Archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1962-586-1_x. [↩]
- Proposition de règlement de la Commission européenne, 31 mai 1961. Archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1962-582-1_x. [↩]
- Comité spécial agriculture, note sur les travaux du groupe de travail « viande porcine », réunion des 6-7 juillet 1961. Archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1962-583-1_x. [↩]
- D’après une note annexée à une lettre du commissaire de l’agriculture au président du Conseil de la CEE, 14 avril 1962, archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1962-591-1_x, et CEE, « La production de produits animaux dans des entreprises à grande capacité de la CEE. Nombre et formes dans le secteur de l’engraissement de porcs, de de veaux et de jeunes bovins », Informations internes sur l’agriculture, 23, 1968, p. 1-145. [↩]
- F. Haalboom, « Feeding Factory Farms: The Feed Industry and the Industrialization of Livestock Farming in the Netherlands (1920s-1960s) », Agricultural History, 100(1), 2026, à paraître. [↩]
- A.-C. Knudsen,op. cit., p. 92-94. [↩]
- N. P. Ludlow, « The Making of the CAP: Towards a Historical Analysis of the EU’s First Major Policy », Contemporary European History, 14(3), 2005, p. 347-371. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marc-Olivier Déplaude (21 novembre 2025). Aux origines de la régulation européenne du marché du porc (1961-1967) : la viande porcine, « produit transformé » à base de céréales (1/2). L'ESTIVE. Consulté le 20 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/156k4