Aux origines de la régulation européenne du marché du porc (1961-1967) : intervenir sur une production dépourvue de “limitations naturelles” (2/2)
Dans un billet précédent, je vous ai parlé de l’élaboration du règlement européen sur la viande porcine adopté en 1962. Ce règlement a défini des dispositions visant à préparer la mise en place effective du Marché commun pour les produits agricoles, prévue pour le 1er juillet 1968. Il prévoit notamment la mise en place d’un système de prélèvements en vue de réguler les échanges de viande porcine entre pays membres, afin d’éviter que les différences de coûts de production entre eux ne déstabilisent leurs marchés. Les coûts de production de la viande porcine étant estimés à partir du cours des céréales, ces prélèvements sont amenés à décroître au fur et à mesure que les prix des céréales seront harmonisés au sein de la CEE.
Le 15 décembre 1964, à la suite de longues négociations, les pays membres de la CEE s’accordent sur la définition d’un système de prix garantis uniques pour les céréales. Cette décision implique de facto la disparition des prélèvements intracommunautaires mis en place par le règlement de 1962 sur la viande porcine (ainsi que pour les œufs et les volailles, également définis comme des produits transformés à base de céréales) : à partir du 1er juillet 1967 (et non plus du 1er juillet 1968, le calendrier ayant été accéléré), plus rien ne pourra empêcher un producteur d’un pays membre d’exporter de la viande porcine vers un autre pays, y compris à des prix inférieurs aux cours qui y sont pratiqués. Toutefois, la décision du Conseil de la CEE du 15 décembre 1964 prévoit également que pour la viande porcine, un dispositif d’intervention communautaire sur les marchés devra être mis en place1.
En décembre 1966, la Commission européenne propose donc un nouveau règlement relatif à l’organisation commune de marché (OCM) pour la viande porcine. La principale nouveauté de la proposition de règlement réside dans le fait qu’elle prévoit, comme demandé par le Conseil, des mesures d’intervention en cas de chute des prix. La proposition prévoit que chaque année, le Conseil devra fixer un « prix de base » pour les carcasses de porc (ou « porc abattu ») d’une qualité donnée. Lorsqu’au sein de la CEE, le prix du porc abattu atteindra « le prix de base ou un prix inférieur et est susceptible de se maintenir à ce niveau »2, des mesures d’intervention (achats de viande porcine par des organismes publics, aides au stockage par des acteurs privés, etc.) pourront être décidées. Dans ce cas, les carcasses achetées par les organismes d’intervention devront l’être à un prix dit « d’intervention », qui devra représenter au moins 90 % du prix de base. Autrement dit, pour la Commission, le prix d’intervention n’est pas un prix garanti, dans la mesure où l’intervention n’est pas automatique. En effet, si un certain niveau de prix était garanti, cela aboutirait fatalement à « une surproduction structurelle de viande de porc » et à des crises de prix récurrentes3. Or, comme en 1961-1962, l’un des objectifs affichés de la proposition de règlement est de réduire les fluctuations de prix grâce à l’obtention, par la combinaison des mesures de protection vis-à-vis des pays tiers et du libre jeu du marché au sein de la CEE, d’un meilleur ajustement entre l’offre et la demande. La proposition de règlement pour la viande porcine diffère ainsi radicalement de celles qui sont discutées au même moment pour les céréales, les produits laitiers, la viande bovine et le sucre, pour lesquels il est prévu que les mesures d’intervention soient automatiques.
La crainte d’encourager une production jugée spéculative
Les discussions, menées au pas de charge entre janvier et mai 1967 par le commissaire européen de l’agriculture, le néerlandais Sicco Mansholt, voient s’affronter deux positions. Elles opposent la France et le Luxembourg d’une part, et la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne et l’Italie d’autre part. Pour la France et le Luxembourg, un prix raisonnable doit être garanti aux producteurs, et l’intervention doit être automatique en cas de chute des cours. Pour les autres pays, qui approuvent les grandes lignes de la proposition de la Commission, il n’en est pas question. Pour eux, les mesures d’intervention devront avoir un caractère exceptionnel et être décidées au cas par cas, en fonction de la situation des marchés. Ils justifient l’adoption d’un tel dispositif par deux grands arguments. Le plus important réside dans les caractéristiques supposées de la production porcine : comme le souligne la délégation des Pays-Bas, celle-ci « n’est pas liée au sol4 ». De même, la délégation italienne « rappelle les caractéristiques particulières de la production de viande de porc qui peut être obtenue rapidement à partir de matières premières importées5 ». Ce caractère spéculatif de la production porcine est principalement le fait, selon la délégation allemande, du « secteur industrialisé » de la production porcine ou, pour le dire autrement, des « entreprises organisées économiquement selon un système d’intégration verticale6 ». Autrement dit, aux exploitations traditionnelles de polyculture-élevage, associant l’élevage porcin à d’autres productions, s’opposent des exploitations plus spécialisées, employant des méthodes industrielles, appartenant à des firmes d’amont (coopératives laitières, fabricants d’aliments composés) ou liés à elles par des contrats, et produisant en fonction de leurs espérances de gain sur les marchés. Un système de prix garanti à un niveau élevé, comme les Six l’ont acté pour les céréales en 1964, constituerait ainsi, selon ces pays, une incitation puissante pour ce « secteur industrialisé » à produire toujours davantage et donc à saturer le marché.
Le deuxième argument est lié au premier. Les prix du porc varient suivant les pays membres. Les Pays-Bas, suivis par la Belgique, ont les prix les plus bas. Sur la période 1962-1966, le prix du porc aux Pays-Bas est, en moyenne, inférieur de 15 % au prix moyen du porc dans la CEE (voir tableau 1). Une part importante des porcs de ce pays, estimée à 50 % par la délégation néerlandaise7, sont produit par des éleveurs sous contrat avec des firmes privées, généralement des fabricants d’aliments pour le bétail. Avec un fort soutien des pouvoirs publics, qui financent également la réalisation de recherches pour réduire les coûts, le cheptel porcin de ce pays est passé de 2,8 à 4,1 millions d’animaux entre 1962 et 1966, soit une hausse de 46 % en quatre ans, alors qu’il est resté pratiquement stable dans le reste de la CEE. Une part considérable de cette production, sans doute de l’ordre de la moitié, est exportée8. Il apparaît dès lors qu’instituer un prix garanti à un niveau jugé satisfaisant par la délégation française reviendrait à assurer aux producteurs néerlandais de réaliser des bénéfices, quelle que soit la situation de marché. Pour les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique et l’Italie, assurer une rente de situation à ces producteurs, pouvant générer une surproduction permanente, n’est pas acceptable.

Tableau 1 – L’évolution des prix du porc dans les pays membres de la CEE entre 1962 et 1966. Source : proposition de règlement du Conseil fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, exposé des motifs, 7 juin 1967, archives du Secrétariat du Conseil (cote : HICA-H-CM2-1967-650-1_x).
Toujours pour ces derniers pays, le risque de surproduction est d’autant plus redouté qu’à la différence des céréales ou de la viande bovine, la production porcine de la CEE suffit pratiquement à couvrir les besoins : si la CEE importe des porcs vifs ou des carcasses, provenant principalement de Scandinavie et d’Europe de l’Est, elle exporte des charcuteries et salaisons, principalement vers la Grande-Bretagne, la Suisse et les États-Unis9. Un régime de prix garanti trop favorable pourrait donc rapidement générer une surproduction. Or, et c’est, pour Sicco Mansholt, le « grand problème10 », il existe très peu de débouchés à l’échelle mondiale pour la viande porcine. Seule une très faible part de la production porcine est échangée à l’échelle mondiale, et le marché, notamment celui des pays du sud, n’apparaît pas extensible. Cela est d’autant plus problématique que la viande porcine, à la différence du blé ou du sucre, ne peut pas être stockée trop longtemps en chambre froide, car elle se dessèche et sa qualité se dégrade. L’adoption d’un régime d’intervention automatique pourrait donc coûter très cher aux pays de la CEE, un point que souligne avec constance la délégation allemande, qui redoute « avant tout des charges financières excessives » pour la politique agricole commune7.
Encourager la production de viande porcine à bas coût
Isolée, soutenue uniquement par le Luxembourg, la France abandonne rapidement la demande d’un prix garanti. Elle propose en revanche que les interventions puissent être modulées suivant les producteurs, les exploitations traditionnelles de polyculture-élevage devant être soutenues en priorité. Aux entreprises « spécialisées » ou « industrielles », elle oppose les « petits et moyens exploitants agricoles11 », les « producteurs artisanaux12 » ou encore les « exploitations de type vraiment agricole13 », excluant la « production sous contrat14 ». La terminologie flottante employée par la délégation française atteste à elle seule de la difficulté, soulignée par le Commissaire de l’agriculture et les autres délégations, à distinguer la production porcine « agricole » de la production « industrielle ». De surcroît, comme le soulignent les délégations italienne et néerlandaise, des interventions favorisant les exploitations traditionnelles conduiraient à pénaliser les « exploitations modernes » ou « déjà spécialisées14 ». De telles interventions seraient également préjudiciables aux consommateurs européens, car elles n’inciteraient pas les producteurs traditionnels à réduire leurs coûts. Or, comme le souligne Sicco Mansholt, « les entreprises de type familial dans les secteurs de production des œufs, de la volaille et du porc sont condamnées à céder la place à des entreprises de type plutôt industrialisé » et « partant, les mesures à prendre ne devraient pas être contraires au développement rationnel dans le domaine agricole15 ». Autrement dit, il ne saurait être question de favoriser, par des mesures d’intervention ciblées, le maintien d’une production non modernisée.
En fin de compte, les délégations française et luxembourgeoise doivent se résoudre à l’adoption d’un texte proche, dans son économie générale, de la proposition initiale de la Commission. Le 1er juin 1967, l’ensemble des délégations s’accordent également sur le prix de base proposé par la Commission (73,5 unités de compte pour 100 kilogrammes de viande porcine) et sur le prix d’intervention, qui devra être compris dans une fourchette allant de 85 à 92 % du prix de base. Bien que plus élevé que ne le souhaitaient les délégations allemande, néerlandaise, belge et italienne, le prix de base est fixé à un niveau particulièrement bas. Lors d’un débat à ce sujet au sein du Parlement européen, un député allemand défend ce prix tout en reconnaissant qu’il est « considérablement inférieur aux prix de marché qui ont été atteints au cours des dernières années dans les pays de la Communauté16 ». Exprimé en francs, le prix de base est de 363 francs pour 100 kilogrammes de viande porcine, soit un prix d’intervention compris entre 308 et 334 francs. Il s’agit d’un prix très bas au regard des prix que garantissait la Société interprofessionnelle du bétail et des viandes (SIBEV), l’organisme chargé d’intervenir sur le marché de la viande en France jusqu’à l’adoption du règlement, et qui étaient alors compris entre 387 et 392 francs les 100 kilogrammes17. Lors de la précédente crise du porc, en 1964-1965, le cours du porc abattu n’est jamais descendu en dessous de 357 francs (voir graphique 1).

Graphique 1 – Évolution des cours du porc charcutier en France entre mai 1962 et mai 1967 (en francs courants). Source : Ministère de l’Agriculture, Les méthodes d’étude statistique de la production et de la consommation de viande en France, Supplément « Séries Études n° 90 », 1971.
Transmise pour avis au Parlement européen en janvier 1967, la proposition de règlement a été examinée par sa Commission de l’agriculture, qui l’a approuvé en soulignant qu’« une certaine prudence s’impose en matière de productions agricoles pour lesquelles il n’y a pas de limitations naturelles18 ». Autrement dit, les parlementaires partagent également l’idée que le caractère « non lié au sol » de la production porcine, caractérisé ici comme l’absence de « limitations naturelles », justifie un régime d’intervention spécifique. En fin de compte, le règlement 121/67 portant sur l’OCM viande porcine est adopté le 13 juin 1967. Il est complété par d’autres règlements, notamment pour fixer le prix de base, établir la liste des marchés représentatifs pour la viande porcine dans chaque pays et définir une grille commune de classement des carcasses.
Au total, l’OCM viande porcine adoptée en 1967 consiste principalement à protéger les producteurs européens de la concurrence des pays tiers. En revanche, la fixation du prix de base à un niveau très bas, et le caractère facultatif des mesures d’intervention, font que les producteurs ne bénéficient d’aucune garantie en termes de prix. En outre, l’abrogation des règles transitoires instituées par le règlement de 1962 fait qu’il n’existe plus aucune restriction possible aux échanges de viande porcine entre les États membres. Les producteurs ayant les coûts de production les plus bas, notamment néerlandais et belges, peuvent désormais concurrencer directement ceux des autres pays. L’OCM viande porcine associe ainsi un régime très protectionniste vis-à-vis des pays tiers, et très libéral au sein du marché communautaire. Dans le cas de la France, elle va favoriser l’adoption en 1970 de politiques visant prioritairement la réduction des coûts de production, par le moyen d’une modernisation à marche forcée des élevages porcins.
Une consécration de la production porcine « hors-sol »
En fin de compte, comment comprendre l’adoption de l’OCM viande porcine en 1967, et que nous dit-elle des évolutions que connaît alors la production porcine en Europe ? Tout d’abord, contrairement à d’autres productions agricoles, comme les céréales, le lait et la viande bovine, pour lesquelles la France était de loin le premier producteur européen19, il n’en allait pas de même pour la viande porcine. En 1966, la RFA représentait à elle seule 46 % du cheptel européen, et la France seulement 24 %20. La France n’était donc pas en position de force pour s’imposer face aux autres délégations, et ceci d’autant plus qu’elle avait obtenu l’adoption d’OCM très protectrices, assorties de prix garantis, pour les céréales, les produits laitiers et la viande bovine, qui se sont traduits par des transferts financiers importants des autres pays communautaires vers la France21. Le fait que l’OCM viande porcine ait été négociée en même temps que d’autres OCM, telles que celles sur les céréales et le lait, a très probablement fait l’objet d’arbitrages stratégiques au niveau de chaque gouvernement. Cela apparaît en filigrane d’une des réunions du Conseil des ministres de la CEE sur la viande porcine, lorsque face à une demande jugée excessive du ministre français de l’agriculture, son homologue allemand menace de « reconsidérer sa position en ce qui concerne d’autres secteurs de production agricole14 ». Autrement dit, ayant obtenu des OCM très avantageuses pour des productions agricoles importantes dans son économie, la France a dû renoncer à obtenir des conditions aussi favorables pour la viande porcine. La production porcine étant alors souvent associée, dans les fermes françaises, à la production laitière, l’OCM plus favorable adoptée en mars 1967 pour le lait apportait aussi aux agriculteurs un filet de protection.
La manière dont les règlements de 1962 et 1967 définissent la viande porcine comme un « produit transformé », au même titre que les œufs et la viande de volaille, témoigne ensuite de la montée en puissance d’un nouveau modèle productif à l’échelle de la CEE : celle du système dit « hors sol », consistant à nourrir les animaux principalement ou exclusivement à partir d’aliments produits hors de l’exploitation, et donc achetés. Ils attestent donc de la montée en puissance d’un nouveau secteur économique : celui de la production d’aliments pour le bétail22. Comme le montrent les discussions entre les diverses délégations, le modèle hors-sol, qualifié également de « rationnel » ou d’« industriel », est vu comme un modèle appelé à se généraliser, et même comme un modèle qu’il faut encourager, grâce à sa capacité à produire de la viande à bas coût. Même pour la délégation française, les mesures qu’elle demande en faveur des producteurs traditionnels – et qu’elle échoue à obtenir – devaient avoir uniquement un caractère transitoire.
Or, durant toute la période qui va de l’adoption de la première à la seconde OCM viande porcine, c’est dans les Pays-Bas que le modèle hors-sol se développe le plus rapidement, sous l’impulsion des fabricants d’aliments pour le bétail et avec le soutien des pouvoirs publics23. Tant en 1961-1962 qu’en 1966-1967, ce pays a aussi les coûts de production les plus bas de la CEE dans le domaine de la viande porcine. L’adoption des règlements de 1962 et 1967 conduit ainsi à faire des Pays-Bas un modèle de référence dans le domaine de la production porcine. Or ce modèle diffère profondément du modèle danois, très valorisé par les agronomes et zootechniciens français entre la fin des années 1920 et la fin des années 1950. Selon le modèle danois, les porcs étaient nourris prioritairement par des aliments produits à la ferme (orge, tubercules…) ou rétrocédés par les coopératives laitières (petit lait), que venaient compléter des aliments acheté. Dans le cas des Pays-Bas, les porcs sont nourris principalement, voire exclusivement, par des aliments achetés. Les aliments en question consistent en des aliments dits « composés », combinant diverses matières premières (céréales et sous-produits de céréales, tourteaux d’oléagineux, farines de viande ou de poisson, poudre de lait, sels minéraux, etc.) supposées satisfaire tout ou partie des besoins nutritionnels des animaux. Désormais, c’est ce modèle, qui se développe alors dans l’ensemble des pays industrialisés, qui apparaît comme celui qui permet de produire de la viande porcine au plus bas prix. Le régime libéral qu’instaure l’OCM viande porcine au sein de la CEE à partir de 1967 va ainsi en accélérer la diffusion dans l’ensemble des pays membres, dont la France.
- Communiqué de presse du Conseil de la CEE, 15 décembre 1964. [↩]
- Proposition de règlement relatif à l’organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, 22 décembre 1966, article 4, Archives du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, HICA-H-CM2-1967-636-1_x. [↩]
- Ibid., exposé des motifs de la proposition de règlement. [↩]
- Rapport du Comité spécial agriculture au Conseil, 14 mars 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-637-1_x. [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 20-22 mars 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-638-1_x. [↩]
- Ibid. [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 22-24 mai 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-640-1_x. [↩] [↩]
- Le taux d’auto-approvisionnement des Pays-Bas en matière de viande porcine, soit le ratio entre sa production et sa consommation de viande porcine, était de 180 % en 1964-1965. D’après le rapport de la Commission de l’agriculture du Parlement européen relatif à la proposition de règlement sur l’OCM pour la viande porcine, annexes statistiques, 9 mai 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-644-1_x. [↩]
- Proposition de règlement du Conseil fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, exposé des motifs, 7 juin 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-650-1_x. [↩]
- Extrait du compte rendu des débats du Parlement européen, séances du 19-23 juin 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-650-1_x. [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 17-18 avril 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-638-1_x. [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 8-9 mai 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-638-1_x. [↩]
- Note du secrétariat général du Conseil, 26 mai 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-641-1_x. [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 22-24 mai 1967, loc. cit. [↩] [↩] [↩]
- Extrait du procès-verbal de la session du Conseil de la CEE à Bruxelles, 17-18 avril 1967, loc. cit. [↩]
- Extrait du compte rendu des débats du Parlement européen, séances du 19-23 juin 1967, loc. cit. [↩]
- J. Berthomeau, Les actions de l’État sur la filière porc, Thèse de doctorat en science administrative, Université de Nantes, 1973, p. 199 [↩]
- Note du secrétariat général du Conseil sur la réunion de la Commission de l’agriculture du Parlement, 24 avril 1967, Archives du Secrétariat général du Conseil, HICA-H-CM2-1967-644-1_x [↩]
- H. Delorme et Y. Tavernier, Les paysans français et l’Europe, Paris, Armand Colin, 1969. [↩]
- Rapport de la Commission de l’agriculture du Parlement européen relatif à la proposition de règlement sur l’OCM pour la viande porcine, annexes statistiques, loc. cit. [↩]
- G. Noël, « Politique agricole commune : l’approche commerciale de la France », in R. Girault et R. Poidevin (dir.), Le rôle des ministères des Finances et de l’Économie dans la construction européenne (1957-1978), tome 1, Vincennes, Institut de la gestion publique et du développement économique, p. 393‑409. [↩]
- Sur le développement dans cette industrie après 1945, voir J.-P. Diry, « L’industrie française de l’alimentation du bétail ». Annales de géographie, 88 (490), 1979, p. 671‑704 et M. Vaquero Piñeiro, « Changes in the livestock sector and animal nutrition: The Italian feed industry in the nineteenth and twentieth centuries », Historia Agraria, 87, 2022, p. 129-160. [↩]
- Voir A.-C. Knudsen, Farmers on welfare: The making of Europe’s common agricultural policy. Ithaca : Cornell University Press, 2009 et F. Haalboom, « Feeding Factory Farms: The Feed Industry and the Industrialization of Livestock Farming in the Netherlands (1920s-1960s) », Agricultural History, 100(1), p. 62-103. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Marc-Olivier Déplaude (16 janvier 2026). Aux origines de la régulation européenne du marché du porc (1961-1967) : intervenir sur une production dépourvue de “limitations naturelles” (2/2). L'ESTIVE. Consulté le 15 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15igc