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Préparer une recherche en sciences sociales en Côte d’Ivoire (2) – Autorisation éthique

Par Nathalie Jas, Kouadio Aimé-Charles Konan et Théodore Dimi Doudou

 

Dans un premier billet , nous avions commencé à vous présenter la préparation d’une enquête sociologique en Côte d’ivoire. Nous reprenons ici cette présentation.

 

Faire valider la recherche par le Comité National d’Ethique des Sciences de la Vie et de la Santé (CNESVS) du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle

Si les projets étudiants, voire les recherches doctorales, en sciences sociales n’en ont pas l’obligation, les projets de recherche collectifs doivent obtenir la validation du Comité National d’Ethique des Sciences de la Vie et de la Santé (CNESVS) dépendant du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle. La validation du projet par ce Comité peut être requise par des administrations si elles sont enquêtées ou si des enquêtes sont réalisées sur des territoires dont elles ont la responsabilité. Elle est absolument nécessaire si l’on veut enquêter auprès des acteurs du système de santé – ce qui est notre cas – et aucune démarche ne peut être entreprise en vue de l’enquête auprès de ces acteurs avant d’avoir obtenu la validation du CNESVS. Cette validation éthique correspond en grande partie aux démarches qui doivent être entreprises en France lors de recherches en sciences sociales pour être en conformité avec la RGPD et l’évaluation éthique.

La demande de validation au CNESVS repose sur un dossier présentant le projet de recherche qui a plutôt été conçu pour des essais cliniques ou des recherches auprès de patients, mais qui doit aussi être utilisé pour les recherches en sciences sociales. Le dossier doit décrire le projet, ses objectifs, ses cibles, les différentes localités concernées par l’étude, les outils de collecte de données, le calendrier de la recherche, les dispositions prises pour la protection de l’identité des répondants et des données collectées, les mécanismes de compensation des répondants (au cas où le projet en prévoit), le financeur, le budget, le curriculum vitæ des investigateurs et co-investigateurs principaux. Ce comité examine le dossier et peut demander des modifications pour apporter de la clarté et minimiser les risques d’infraction au code de l’éthique. Des frais de traitement de dossier sont versés au CNESVS à la soumission du dossier. Le temps de traitement du dossier est de quelques semaines. C’est Dimi qui a soumis la demande en qualité de Directeur du CRD. Son expérience de cet exercice nous a facilité le travail de rédaction.

Recommandations présentes sur l’étiquette d’un bidon d’un litre d’un herbicide à base de glyphosate vendu en Côte d’Ivoire. Photo Aimé-Charles Kouadio, septembre 2025.

Afin de soumettre le dossier nous avons dû préparer et finaliser différents documents requis lors de la soumission. Le gros du travail a consisté à préparer les guides d’entretien qui seront semi-directifs. Nous avons construit trois guides d’entretien différents : l’un pour les personnes travaillant en agriculture ; un autre pour les personnes travaillant dans le système de santé ; un dernier pour les acteurs de la régulation des usages des pesticides. Une fois la validation obtenue, si les guides évoluent, les nouvelles versions doivent être transmises au CNESVS.

Deux autres documents doivent aussi être présents dans le dossier : la notice d’information sur le projet et l’objet de l’entretien qui est sollicité destiné aux répondants potentiels, et une fiche de consentement libre et éclairé qui doit être remise et signé par chaque personne rencontrée. Nous avons préparé trois versions de chacun des deux documents de façon à les adapter aux profils des personnes sollicitées.

De manière assez similaire à ce qui est demandé en France, le recueil des “consentements libres et éclairés” est ainsi conditionné par la remise préalable d’une notice d’information aux éventuels répondants. En Côte d’Ivoire, cependant, suivant les contextes, la notice peut aussi être lue par l’enquêteur ou l’enquêtrice au répondant ou à la répondante. Cette lecture, ou le dialogue engendré par la remise préalable de la notice, constitue souvent un moment d’échange important au cours duquel l’investigateur, à travers ladite note d’information, invite son interlocuteur ou son interlocutrice à participer à l’enquête en déclinant les objectifs du projet, les usages qui seront faits des données, les dispositions prises pour la conservation des données et la sécurisation et l’anonymisation de l’identité des répondants. La fiche de consentement libre et éclairé apporte également des éclairages sur les usages qui seront faits des données collectées. Ce moment d’échange permet aussi de rappeler à la personne sollicitée qu’elle est libre de participer ou non à la recherche et son droit d’interrompre l’échange à tout moment sans craindre de préjudices. Ces deux documents doivent aussi indiquer des personnes ressources (nom et prénoms, adresse, téléphone) à contacter pour des informations complémentaires ou pour des plaintes relativement aux activités du projet. La personne sollicitée, convaincue et rassurée, pourra finalement y apposer sa signature et l’entretien pourra avoir lieu. Une copie de chaque fiche lui est alors remise. La fiche de consentement apporte une preuve matérielle de l’assentiment du répondant ou de la répondante.

Les informations contenues dans ces deux fiches (notice d’information et consentement éclairé) sont traduites en langues locales selon l’appartenance linguistique attendue des personnes sollicitées en présence. Lorsque les répondants ou les répondantes ne savent ni lire ni écrire, la lecture et l’échange qui s’ensuivent doivent être effectués en présence d’un témoin qui a ces compétences. Enquêter dans les villages signifie donc aussi souvent sécuriser des personnes acceptant de servir de témoin pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire. L’expérience des chercheurs et des chercheuses du CRD, dont celle de Dimi et Charles , montre que le recueil des consentements dans les villages comme auprès d’autres acteurs ne pose pas de problème particulier.

Traduction des guides en baoulé

Les expériences acquises des travaux de recherche antérieurement réalisés dans la région du Gbêkê (celle à laquelle appartient Bouaké) permettent de dire qu’il existe dans ses milieux ruraux, des cultivateurs et des cultivatrices qui savent parler, lire et écrire le français. Néanmoins, il existe une frange qui parle moyennement le français mais qui ne sait ni le lire ni l’écrire, ou qui rencontre plus de difficultés au parler. Par conséquent, les guides d’entretiens initialement construits en français doivent être traduits en baoulé au cours des conversations. Une préparation est nécessaire pour la traduction des questions. Il faut assimiler les questions et comprendre l’idée principale pour la retranscrire en baoulé. La traduction est parfois difficile parce que certaines expressions françaises ou anglaises n’ont pas d’équivalent en baoulé et sont difficilement traduisibles. Par ailleurs, il existe au sein du grand groupe Baoulé, des sous-groupes avec des expressions et accents particuliers. Dans tous les cas, il s’agit de trouver des termes ou des expressions approchant pour amener l’interlocuteur à comprendre la question et susciter de meilleures réponses.

Charles qui a effectué son cursus en sociologie à l’Université Alassane Ouattara de Bouaké a été formé à ce travail de traduction / interprétation – qui n’a rien d’évident – de questions formulées en français ou en anglais pour des enquêtes en sciences sociales, et à destination d’enquêtés vivant dans des univers d’expérience et de conceptualisation très différents de ceux des sciences sociales. Cette formation a notamment pris la forme d’enquêtes collectives comprenant un important travail d’interprétation et de traduction des questionnaires et des entretiens réalisés en langues locales.

Un travail de préparation de l’enquête qui continue 

On trouve parfois des pesticides agricoles dans le rayon droguerie des supermarchés présents dans les grandes villes. Photo Nathalie Jas, Abidjan, Août 2025.

L’obtention de la validation de l’enquête par le CNSES est un élément essentiel pour la bonne conduite de l’enquête. Cependant, elle n’est pas suffisante pour investiguer certains espaces. C’est le cas du système de santé. Les enquêtes auprès des acteurs de la santé sont impossibles sans l’accord de la Direction Générale de la Santé (DGS). Cet accord est conditionné par la présentation d’une demande d’autorisation de recherche adressée à la DGS. Ainsi nous devrons adresser un courrier à la DGS avant le démarrage des enquêtes auprès des formations sanitaires, notamment après l’étape du CNESVS. Dimi en a l’expérience et s’en charge. Cette autorisation est indispensable pour la collecte de données auprès des Directions Régionales de Santé (DRS), Directions Départementales de Santé (DDS) et formations sanitaires. Une fois obtenue, elle est présentée à la DRS, avec copie de l’autorisation fournie par le CNESVS et les termes de référence de la recherche, y compris la liste des districts sanitaires et des structures de santé à visiter. Les deux autorisations (DGS et CNESVS) seront chaque fois présentées aux acteurs rencontrés quelle que soit l’administration sanitaire ou l’établissement de santé concernée et l’agent de santé à enquêter. La DGS et la DDS, au vu des documents précités, peuvent introduire l’équipe de recherche auprès des agents de santé par de simples appels téléphoniques ou en leur adressant un courrier d’information.

Cette autorisation est aussi nécessaire pour des travaux de Master ou de thèse des étudiants des universités enquêtant dans le système de santé. Cependant, la procédure est généralement simplifiée, se limitant à une autorisation obtenue auprès de la DRS, après la soumission des outils de collectes à la Direction et d’une autorisation de recherche de l’université ou de l’institution d’affiliation des étudiants impliqués. La direction produit alors une autorisation, “un laissez-passer” de recherche, que les étudiants présentent aux professionnels de la santé pour obtenir un entretien.  Les étudiants signent alors un engagement à remettre un exemplaire du travail final en version électronique ou papier à la DRS.

Même si c’est de manière moins formalisée, enquêter dans des administrations ou auprès d’acteurs économiques requièrent le plus souvent d’obtenir des assentiments hiérarchiques – ce qui peut aussi parfois être le cas dans certaines administrations en France. Ainsi, nous avons préparé un document présentant la recherche, les institutions qui la conduisent, les localités concernées et les acteurs visés que nous présentons quand nous contactons des acteurs administratifs et économiques. Mais, nous avons été confronté à la réalité de cette “validation par la hiérarchie”. Dans la pratique, elle s’exprime sous forme d’habitude qu’ont des agents à référer des “visiteurs” à la hiérarchie pour certaines sollicitations, en l’occurrence des entretiens pour une recherche. Il est alors nécessaire de prendre contact avec le ou la supérieur‧e hiérarchique qui peut aussi référer à ses supérieurs. Rencontrer les supérieurs concernés peut être plus ou moins facile, et prend parfois des tours non envisagés (par exemple à l’occasion de l’observation d’un évènement où les personnes concernées sont présentes). Il faut présenter la recherche à l’oral mais aussi produire des documents qui attestent de l’inscription et de la validation institutionnelle de la recherche. Une fois l’assentiment hiérarchique obtenu, l’enquête est assez fluide. Sans cet assentiment, elle peut être impossible à mener.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Billet collectif (10 octobre 2025). Préparer une recherche en sciences sociales en Côte d’Ivoire (2) – Autorisation éthique. L'ESTIVE. Consulté le 8 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14w3m


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